Délibération 2024-06-20 24 (7.5) : Rénovation d’une salle communale en Maison des associations : approbation du projet et demande de subvention au conseil départemental au titre du pacte de territoire 2025, de la Région et au titre de la DETR 2024

Délibération 2024-06-20 25 (2.2) : Exonération de taxe d’aménagement pour les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20m², les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

Délibération 2024-06-20 26 (8.8) : Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Délibération 2024-06-20 27 (2.2) : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables coordonné par le SIEA

Délibération 2024-06-20 28 (2.2) : Infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) : Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

(toutes les délibérations : adoptées à l’unanimité)

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Compte rendu des commissions communales, communautaires, des syndicats

Questions diverses

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En raison de la réforme de la publicité des actes, à compter du 1er juillet 2022, seule la liste des délibérations examinées lors du dernier conseil municipal sera affichée et publiée dans la semaine suivant le conseil.